Chaîne Éthique
BOJ OLAÑETA SLU a mis en place, dans le cadre de son modèle d'organisation et de gestion, un canal éthique à effet préventif qui permet de détecter les actes ou comportements susceptibles d'être contraires à la réglementation générale ou sectorielle applicable, conformément au Code pénal qui impose l'obligation de signaler les risques et manquements éventuels à l'organisme chargé de surveiller le fonctionnement et le respect du modèle de prévention.
Le canal éthique est accessible à tous les membres de notre entité et/ou aux tiers qui peuvent signaler à l'organisation l'existence d'une faiblesse procédurale et organisationnelle pouvant entraîner un risque pénal ou la commission ou l'omission d'un acte délictueux.BOJ OLAÑETA SLU garantit la confidentialité, l'anonymat et l'absence de représailles de quelque nature que ce soit à l'encontre de la personne qui aurait signalé les faits. Les données ne seront conservées dans le système que pendant le temps nécessaire à l'enquête sur les faits signalés. Dans tous les cas, trois mois après la saisie de vos données à caractère personnel, notre organisation procédera à leur suppression du système. Si leur conservation est nécessaire pour poursuivre l'enquête, notre organisation pourra continuer à traiter vos données dans un environnement différent, conformément à la loi.
Les plaintes peuvent être communiquées par l'un des canaux suivants mis en place par l'organisation :
- Envoyez un e-mail à l'adresse suivante : info@boj.es.
- Modèle de communication d'indice ou de suspicion de comportement délictueux pouvant être obtenu en format physique ou numérique sur simple demande auprès des bureaux de l'organisation.
- Remplir le formulaire en ligne Canal Ético sur le site web de l'organisme : www.boj.es